Les présentes conditions régissent la vente en ligne des chauffe-eau et ballons d'eau chaude proposés sur travauxplomberie.com, par PLOMBIER REPARE.COM. Elles s'appliquent à toute commande passée sur la boutique.
1. Le vendeur
PLOMBIER REPARE.COM — entreprise artisanale
6 rue du Prieuré, 77140 NEMOURS
SIRET 804 363 562 00021 — APE 4322A
Téléphone : 06 02 45 68 38 (urgences) / 09 72 12 02 44 (standard)
E-mail : plombierrepare@travauxplomberie.com
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — voir note en bas de page]
Assurance décennale et responsabilité civile professionnelle souscrites.
2. Les produits
Les chauffe-eau et ballons d'eau chaude présentés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles : marque, capacité, type de résistance, dimensions. Les photographies sont illustratives ; les caractéristiques techniques indiquées priment.
3. La commande
La commande se fait en plusieurs étapes : sélection des produits, renseignement des coordonnées, validation. Chaque commande est confirmée par un appel téléphonique avant expédition ou pose : c'est à ce moment que nous vérifions la capacité adaptée, l'accès et le créneau.
La commande est ferme après cet échange et, le cas échéant, après réception de l'acompte.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC, livraison incluse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement se fait par carte bancaire via notre prestataire Stripe (paiement sécurisé, les données bancaires ne transitent jamais par notre site), ou par virement sur demande. Le paiement est exigible à la commande pour les produits expédiés.
5. Livraison
Livraison en France métropolitaine, frais offerts. Le délai est confirmé lors de l'appel de validation. Le détail figure sur la page Livraison et retours.
6. Droit de rétractation — 14 jours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans justification ni pénalité. Les modalités complètes (procédure, formulaire type, remboursement sous 14 jours, frais de retour) sont sur la page Livraison et retours.
Exception : les biens installés à votre demande (option « avec pose ») ne peuvent plus être retournés après l'intervention (art. L221-28 du Code de la consommation).
7. Garanties
Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés, sans préjudice de la garantie commerciale du fabricant. La pose, lorsqu'elle est réalisée par nos soins, est couverte par notre assurance décennale.
8. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de litige, contactez-nous d'abord : 06 02 45 68 38 ou plombierrepare@travauxplomberie.com. Nous cherchons une solution amiable dans les meilleurs délais.
À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément
à l'article L612-1 du Code de la consommation :
Médiateur : [À COMPLÉTER — nom et adresse du médiateur auquel l'entreprise a adhéré]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs de l'Union.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort du domicile du consommateur, conformément aux règles applicables.
1. Le numéro de TVA intracommunautaire — si l'entreprise est assujettie à la TVA.
2. Le médiateur de la consommation auquel adhérer — c'est une obligation légale pour tout site qui vend à des particuliers (comptez environ 30 à 100 € par an ; exemples : CM2C, MEDICYS, DEVIGNY). Sans cela, un client peut le signaler à la DGCCRF.
Une fois ces deux informations fournies, il n'y a plus qu'à les écrire à la place des mentions [À COMPLÉTER].